L'Office National du DUCROIRE (OND)
L'Office National du DUCROIRE (OND)
est un assureur-crédit public, créé en 1921, jouissant de
la personnalité juridique autonome. Cet organisme public est très
important pour toute entreprise belge qui désire exporter. Il a en effet pour
mission la couverture des risques liés à l'exportation,
l'importation et l'investissement direct à
l'étranger (hors des pays de l'OCDE), en ce y compris le
risque de change.
Principe 
Le Ducroire bénéficie de la
garantie de l'Etat, SAUF lorsque les activités sont
habituellement couvertes, sans soutien public, par les assureurs-crédits
privés. Dans ce dernier cas, le Ducroire agira comme un concurrent des
assureurs-crédits privés. Pour de plus amples informations,
consultez la rubrique « Qui sommes-nous ? »
du site du Ducroire.
Dans les autres
cas, l'OND assure les risques politiques et commerciaux à
l'exportation soit pour son propre compte, soit pour le compte de
l'Etat. Selon ses statuts, le montant de ses engagements pour propre
compte est limité par un plafond global. De plus, un plafond est
fixé pour chaque pays que l'OND couvre, en fonction de la
catégorie de ce dernier. C'est pourquoi l'OND a
de plus en plus
recours à la réassurance, notamment auprès de
l'AWEX, pour la couverture des exportations
wallonnes.
Risques couverts et estimation des risques
Le principe de base de la mesure du risque-pays instauré par
l'OCDE repose sur le calcul de la probabilité qu'un pays assurera la service de
sa dette extérieure. Plus cette probabilité est élevée, plus le risque-pays
est faible. Au niveau de l'OCDE, la classification des risques-pays découle de
"l'Ensemble Knaepen", du nom du belge Pierre Knaepen, membre de l'OND
et président au niveau de l'OCDE du groupe d'experts sur les primes et
conditions connexes applicables aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un
soutient public. L'objectif au niveau de l'OCDE est de parvenir à une
convergence dans la tarification des crédits à l'exportation à moyen et long
terme bénéficiant d'une soutient public, dans l'intérêt des exportateurs des
pays membres de l'OCDE. Vous pouvez par ailleurs télécharger ce document sur
le site de l'OCDE.
Les critères élaborés par
l'Ensemble Knaepen ont été traduits aux niveaux nationaux.
Aussi, la classification des risques-pays au niveau du Ducroire découle
en grande partie des critères de l'OCDE.
Pour le risque
politique, les pays du monde sont classés en 7 catégories.
La classification peut parfois être
différente selon qu'il s'agisse de crédits à
court terme et de crédits à long
terme.
L'OND prendra en compte
généralement :
- des indices de liquidité court
terme (CT) tels que les engagements (montant total de la dette extérieure du
pays à CT), les moyens à CT (dont les réserves de change),
le ratio engagements à CT sur moyens à CT, etc ;
- des indices de solvabilité
financière à MLT tels que le montant total de la dette
extérieure, le montant total du service de la dette extérieure, le
Debt Service Ratio (rapport du service de la dette par rapport aux exportations)
etc ;
- des indicateurs économiques tels que
balance des paiements, le niveau de revenu, le taux d'épargne, le
taux de croissance, etc. ;
- des éléments politiques au sens
strict : guerre, émeutes, boycott,
etc.
Un
pays peut donc être mieux classé à moyen-long terme
qu'à court terme, lorsque sa solvabilité est meilleure que
sa liquidité.
Les risques commerciaux
sont classés en 3 catégories.
Le classement est établi selon des
éléments macro-économiques (conjoncture, taux
d'intérêt réel, cours de change, etc., et selon des
éléments plus politiques au sens strict (corruption,
libéralisation des importations, guerre, émeutes,
etc.)Il va s'en dire que
l'expérience en matière de paiements de tous les
assureurs-crédits des pays de l'OCDE (en ce y compris le Ducroire)
et des banques internationales joue également un grand rôle dans
les classifications.Pour plus de
détails, consultez la section Explication risque-pays
du site du
Ducroire.
Assurances des
opérations financiées à court terme (- de 1
an) Le Ducroire offre des
polices destinées à toute les
catégories d'entreprises, de la PME à la
multinationale. Pour les PME, le Ducroire
offre une police particulièrement adaptée si votre chiffre
d'affaires annuel ne dépasse pas 5 millions d'euros dont
620.000 EUR à la grande
exportation.Le
Ducroire offre également la possibilité de couvrir les envois de
marchandises en consignation ou exposées dans les
foires.
Les risques commerciaux sur des crédits à court
terme vers des pays de l'OCDE (sauf la Turquie, le Mexique, la
Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la
Corée du Sud) sont assurables auprès des assureurs-crédits
PRIVES, et non auprès du Ducroire.
Assurances des
opérations financées à moyen et long terme
L'exportateur peut en outre
obtenir une promesse d'assurance en cours de négociation du
contrat, équivalent à un engagement ferme de
couverture.
Assurances à
l'exportation additionnelles
Modalités
générales
1. Les
indemnisations
Les indemnisations
peuvent éventuellement porter sur les deux dommages
suivants :
- Le
sinistre de résiliation : ce sinistre couvre la période entre
le moment de la signature du contrat commercial et la prestation des services
par l'exportateur, pendant laquelle l'acheteur pourrait
résilier le contrat, ainsi que le cas où l'acheteur ne
remplit pas les conditions nécessaires à la bonne exécution
du contrat.
- Le sinistre de non-paiement : cette
assurance concerne les risques
d'impayés.
Tout
comme les assureurs-crédits privés, il est fixé, pour
chaque débiteur agréé, une limite de crédit qui
détermine le montant maximal des créances que le Ducroire accepte
d'assurer au titre de sinistres de non-paiement et au titre des sinistres
de résiliation.
En règle
générale, le délai d'indemnisation est de six
mois.
2. La prime
d'assurance
Le site du Ducroire
fournit des informations sur la prime à payer pour chaque type
d'assurance. Vous avez de plus la possibilité de procéder
à une démonstration du calcul de la prime du Ducroire.
3. Cessibilité
Il
est possible de céder à un tiers (une banque par exemple), le
droit aux indemnités payées résultant de
dommages-intérêts.
Contacts
Le
Ducroire offre également des activités de conseil et met à
votre disposition son expertise et son expérience. Pour obtenir des
renseignements ou déposer un dossier, n'hésitez pas à
contacter l'OND :
Office
National du Ducroire
Square de
Meeûs, 40
B-1000
BRUXELLES