L'environnement politique du pays d'accueil
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Atteinte
à la propriété privée | Atteinte à la
propriété intellectuelle | Evaluer le risque politique à l'étranger et s'en
protéger
Dans
beaucoup de pays, le paiement de " faveurs " de toute
sorte est monnaie courante. Une quelconque facilité (matérielle
ou pécuniaire) est attendue en échange de services fournis par
l'administration, ou par d'autres entreprises. Ainsi, certaines
entreprises qui opèrent internationalement de manière
régulière sont habituées à payer des pots-de-vin en
vue de gagner des contrats, ou des " pourboires " afin de
faire remonter leur dossier vers le haut de la pile dans les administrations.
Dans les années 90, la chambre de commerce britannique estimait que 14 %
des exportateurs étaient confrontés à la corruption.
L'entreprise
doit cependant être consciente que pratiquer la corruption peut
être dangereux d'une part parce que certains pays la condamne
fortement aux travers de mesures anti-corruption, d'autre part parce que
la corruption peut avoir des implications directes sur la gestion de
l'entreprise.
Les
mesures anti-corruption
La
plupart des pays industrialisés soumettent les firmes qui opèrent
à l'étranger à des lois contre la corruption. La
plus connue est le " Foreign Corrupt Practices Act "
adoptée par les Etats-Unis en 1977. Cet acte ne menace pas seulement les
firmes américaines tentées de corrompre ou d'être
corrompues, mais aussi les sièges des entreprises multinationales
implantées aux Etats-Unis. L'Union Européenne, par contre, n'a pas encore
pris de mesure si radicale. La législation en ce domaine se limite
à demander aux Etats membres de prendre des mesures contre la corruption
de leurs fonctionnaires au travers de l'acte du Conseil du 27 septembre 1996 établissant un protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes.
Par contre, peu est dit en matière de corruption des entreprises
privées. Aucune décision à l'échelle
européenne n'a donc été prise et il faut dans ce
domaine se reporter aux législations nationales.
Beaucoup
d'entreprises regrettent ces mesures, arguant qu'elles entament
leur compétitivité au niveau international par rapport à
des entreprises issues d'Etats moins scrupuleux sur la question de la
corruption. L'idéal serait donc que les institutions ou organismes
internationaux prennent une décision en ce domaine. Cependant, un
consensus au niveau international paraît difficile à trouver et ce
pour quatre raisons :
- le
problème relève de l'éthique morale : la
perception de la corruption est différente d'un Etat à un
autre. Même si tous les pays la condamnent, certains sont cependant moins
" regardants " sur la question;
- le
problème est lié aux sommes mises en jeu : il est en effet
difficile de tracer une ligne de séparation nette entre un pourboire
généreux et un pot-de-vin en vue d'accélérer
des procédures;
- dans
certains pays, la corruption est " utilisée " pour
compenser des carences de l'Etat dans le paiement de ses fonctionnaires;
- appliquer
des règles différentes aux entreprises dans ce domaine selon que
celles-ci exportent ou pas est impossible !
Les
décisions prises par les organismes internationaux restent donc faibles.
L'OCDE
a adopté en 1997 un traité incriminant la corruption de
fonctionnaires publics étrangers. Celui-ci se limite simplement à
condamner la déductibilité au niveau de l'impôt de
paiements impropres faits par des entreprises dans le but de corrompre. L'OMC
et les
Nations Unies,
quant à elles, n'avaient pas encore édicté de
règles précises en 2000.
L'entreprise
et la corruption
Le
manager international doit être très attentif à tracer une
ligne distincte entre " la voie raisonnable " de faire du
commerce international, et la corruption complète.
Les
pots-de-vin peuvent ouvrir la porte à une performance de mauvaise
qualité et à la perte de normes morales parmi le personnel de
l'entreprise. La corruption peut même mener à la propagation
de pratiques commerciales contraires à l'éthique.
Une corruption non restrictive peut mener les forces de l'entreprise
à se concentrer sur la meilleure manière de corrompre et non plus
sur la meilleure manière de produire et de vendre le produit à
l'étranger.
La
discussion que nous venons de tenir à propos de la corruption peut
être étendue aux règles morales et éthiques
générales. De plus en plus, le public, travailleurs inclus,
s'inquiète de thèmes tels que la protection de
l'environnement et le comportement moral des firmes. Cependant, ces
thèmes ne sont pas perçus de la même manière
d'un pays à l'autre. Par exemple, la déforestation de
l'Amazonie est acceptable pour le gouvernement brésilien, mais les
scientifiques et les consommateurs la condamnent avec véhémence
pour les conséquences que celle-ci pourrait avoir sur
l'environnement à l'avenir. L'exportation du tabac est
légale mais entraîne des accusations " d'exporter
la mort " vers les pays développés. La Chine utilise
des prisonniers comme force de travail pour la fabrication de produits
destinés à l'exportation, mais beaucoup d'Etats
condamnent cette pratique et refusent leur importation.
Dans
ces circonstances, les firmes internationales doivent respecter une certaine
éthique des affaires, et notamment celle du pays d'accueil.
Tout
ce qu'il est possible de faire légalement ne doit pas être
exploité dans le but de faire du profit !
Les firmes en appliquant une attitude saine par rapport à ces
problématiques investissent dans le long terme pour la reconnaissance du
consommateur et sa non-incrimination pour comportement immoral.
Le site "International
Transparency" (organisation internationale non gouvernementale vouée
à la lutte contre la corruption) propose un classement
de différents pays du monde (en 2001) en fonction d'un indice de perception de la
corruption. Le site est également émaillé de nombreux textes et d'une
"news letter" (en français et anglais).
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Centre de Recherche PME et d'Entrepreneuriat
– 2002