L'environnement politique international
Les intégrations économiques | Les institutions internationales | Les institutions européennes
L'Union
Européenne (UE) est le résultat d'un processus de
coopération et d'intégration qui a commencé en 1951 entre
six pays, à savoir la
Belgique,
l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas
.
Quatre vagues successives d'adhésion ont porté ce chiffre
à 15 membres en l'an 2000
(1973
: Danemark
,
Irlande
et
Royaume-Uni
- 1981 : Grèce - 1986 : Espagne
et
Portugal - 1995 : Autriche, Finlande
et
Suède).
L'Union
Européenne a pour mission d'organiser de façon
cohérente et solidaire les relations entre ses Etats membres et leur
peuple. Pour atteindre ces objectifs, l'Union Européenne
s'est dotée depuis sa création de cinq
institutions appuyées par plusieurs organes :
INSTITUTIONS :
ORGANES :
Le
Parlement Européen
En faisant un parallélisme entre l'UE et la
structure d'une entreprise, nous pourrions comparer le Parlement Européen
à l'Assemblée Générale de celle-ci.
Le
Parlement Européen réunit les députés
européens élus au suffrage universel par les citoyens des Etats
membres. Il est l'émanation démocratique de la
volonté politique des peuples de l'Union européenne.
Les
principaux pouvoirs du Parlement se répartissent en trois
catégories :
- le
pouvoir législatif : dans un grand nombre de domaines, le Parlement
partage le pouvoir de décision avec le Conseil Européen;
- le
pouvoir budgétaire : le Parlement Européen arrête
chaque année le budget de l'Union Européenne, en
étroite collaboration avec le Conseil Européen pour les
dépenses en matière d'éducation, de programmes
sociaux, de fonds régionaux, d'environnement et de culture. Le
Conseil Européen a cependant le dernier mot pour les dépenses
agricoles et les coûts liés aux accords internationaux;
- le
contrôle de l'exécutif : le Parlement exerce un
contrôle sur l'ensemble des politiques suivies par l'Union
Européenne. Il peut demander à la Commission Européenne
et/ou au Conseil Européen de venir s'expliquer devant lui. De
plus, il peut voter une mention de censure vis-à-vis de la Commission et
l'obliger à une démission collective.
Site officiel du
Parlement Européen
Le
Conseil Européen
En faisant un parallélisme entre l'UE et la structure d'une entreprise,
nous pourrions comparer le Conseil Européen au Conseil d'Administration
de celle-ci.
Il
existe près de 25 conseils différents, dont, par exemple, les
conseils " économie et finance ",
" agriculture ", " industrie ", ... Chaque Conseil réunit les Ministres des matières qu'il
vise. Par exemple, au Conseil de l'agriculture sont présents tous
les ministres de l'Agriculture des pays membres. La présidence par
les Etats membres a lieu à tour de rôle, tous les six mois, dans
un ordre prédéfini. Au sein des Conseils, les Etats membres
légifèrent pour l'Union Européenne, fixent des
objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent
les différends qui les opposent.
Au
moins deux fois par an, les chefs d'Etats se réunissent au sein du
Conseil Européen ou " Sommet Européen ". Le
Président de la Commission y participe également. Ces sommets
prennent de plus en plus d'importance au sein de l'Union
Européenne. Ils fixent les priorités, donnent l'orientation
politique à suivre, stimulent le développement et règlent
les questions litigieuses que n'ont pu résoudre les Conseils des
Ministres.
Site officiel du Conseil Européen
La
Commission Européenne
En faisant un parallélisme entre l'UE et la structure
d'une entreprise, nous pourrions comparer la Commission Européenne au management
de celle-ci. La Commission se compose de vingt commissaires et de 15 000 fonctionnaires
européens. Chaque commissaire est à la tête d'une Direction
Générale (DG) qui prend en charge un pan particulier de la politique
européenne (par exemple la DG
XXI se préoccupe de la fiscalité et de l'Union Douanière).
Sans
la Commission, l'Union Européenne ne pourrait fonctionner. En
effet, si le Conseil et le Parlement Européen ont la prérogative
de prendre les décisions clés sur les politiques et les
priorités de l'UE, ils ont besoin d'une proposition de la
Commission avant de pouvoir adopter des actes législatifs dans les
autres domaines.
La
Commission Européenne est également la gardienne des
traités. Elle veille à la mise en oeuvre correcte de la
législation de l'Union Européenne par les Etats membres. Si
ces derniers ne s'acquittent pas des obligations qui leur incombent en
vertu d'un traité, la Commission peut engager une action devant la
Cour de Justice ou infliger des amendes, selon les cas.
De
plus, la Commission gère le budget annuel de l'Union qui est
dominé par les dépenses agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC)
et par les fonds structurels visant à réduire les
disparités économiques entre zones riches et pauvres de
l'Union Européenne.
Enfin,
l'efficacité de l'Union Européenne dans le monde est
accrue par le rôle de la Commission en tant que négociateur des
accords de commerce et de coopération avec des pays ou groupes de pays
tiers.
Site officiel de la Commission Européenne
La
Cour de Justice Européenne
La
Cour de Justice des Communautés Européennes compte 15 juges et 9
avocats généraux. Son rôle est de fournir les garanties
judiciaires nécessaires afin d'assurer le respect du droit dans
l'interprétation et l'application des traités ainsi
que dans l'ensemble des activités de la Communauté
Européenne. Elle vise ainsi l'interprétation uniforme du
droit communautaire.
Deux
catégories d'affaires peuvent être portées devant la
Cour de Justice :
- des
recours directs :
ils peuvent être présentés directement par la Commission,
par d'autres institutions communautaires, par un Etat membre ou un
citoyen européen. Devant l'augmentation du nombre d'affaires
à traiter, le Conseil Européen à doté la Cour de
Justice d'un tribunal de première instance, chargé de
traiter les affaires introduites par des particuliers ou des entreprises
mettant en cause la légalité d'un acte communautaire;
- des
renvois préjudiciels :
ils émanent des juridictions étatiques des Etats membres qui ont
besoin d'une décision sur une question de droit communautaire afin
de leur permettre de rendre un jugement.
Site officiel de la Cour de Justice Européenne
La
Cour des Comptes Européenne
La
Cour des Comptes comporte autant de membres qu'il y a d'Etats au
sein de l'Union Européenne. Elle est chargée de
vérifier que les dépenses de l'Union Européenne sont
effectuées conformément à sa réglementation
budgétaire et à ses objectifs.
Ce
ne sont pas seulement les institutions européennes qui font
l'objet du contrôle de la Cour des Comptes, les administrations
nationales, régionales et locales qui participent à la gestion
des fonds communautaires peuvent aussi être amenées à
démontrer à la Cour que leurs comptes sont en ordre. Les
mêmes règles s'appliquent aux bénéficiaires
des aides communautaires.
La
Cour et ses auditeurs ont pour tâche de vérifier que les recettes
et les dépenses ont été effectuées
conformément aux dispositions juridiques applicables en la
matière, dans le respect des principes comptables et budgétaires
de la Communauté. Parallèlement, la Cour veille également
à la bonne gestion financière de la Communauté en
s'assurant que les objectifs de gestion ont été atteints et
en appréciant dans quelle mesure et à quel prix ils l'ont
été.
Site officiel de la Cour des
Comptes Européenne
Le
Comité Economique et Social
Le
Comité Economique et Social a un rôle purement consultatif. Il
émet des avis qui émanent de représentants des
différentes catégories de la vie économique et sociale de
l'Union sur les projets législatifs présentés par la
Commission. Il tient le rôle d'observatoire permanent.
Le
Comité est composé de 222 membres issus de l'ensemble des
pays de l'Union Européenne et représentant le monde
patronal, syndical, les consommateurs, les secteurs industriels, ...
Site officiel du Comité Economique et Social
Le
Comité des Régions
Le
Comité des Régions traduit le désir des Etats membres non
seulement de respecter l'identité et les prérogatives
régionales et locales, mais également de faire participer les
régions au développement et à la mise en oeuvre des
politiques de l'UE. L'Union Européenne est obligée de
consulter des représentants des autorités locales et
régionales (maires, membres de Comités, Présidents de
collectivités intermédiaires, ...) sur un ensemble de questions
qui les concernent directement.
Le
Comité des Régions est le gardien du principe de
subsidiarité. Ce principe signifie que les décisions doivent
être prises par les autorités publiques qui sont les plus proches
du citoyen.
La
plupart de ses membres exercent des fonctions électives à
proximité des citoyens. Ils ont donc une expérience très
directe de la façon dont les politiques et la législation de
l'Union affectent la vie quotidienne de leurs citoyens. Forts de cette
expérience, le Comité peut apporter son expertise et
influencer les autres institutions de l'Union.
Site officiel du Comité des Régions
Le
Médiateur Européen
Le
Médiateur Européen procède à des enquêtes sur
des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part
des institutions et organes de la Communauté Européenne.
On
qualifie de mauvaise administration toute administration insuffisante ou
défaillante. C'est le cas si l'institution ne fait pas ce qu'elle
devrait faire, si elle le fait mal ou si elle fait quelque chose qu'elle ne
devrait pas faire. Il peut s'agir, à titre d'exemple :
- d'irrégularités
administratives;
- d'iniquité;
- de
discrimination;
- d'abus
de pouvoir;
- d'absence
ou de refus d'information;
- de
retards abusifs, dans les paiements par exemple.
Site officiel du Médiateur Européen
La
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
La
Banque Européenne d'Investissement est l'institution
financière de l'Union Européenne (UE). Elle accorde des
prêts à long terme pour financer des projets
d'investissement contribuant au développement
équilibré de l'UE ainsi qu'à son
intégration. A cette fin, elle emprunte sur les marchés des
capitaux d'importants volumes de fonds qu'elle oriente, aux meilleures
conditions, vers le financement d'investissements conformes aux objectifs de
l'UE.
Au
sein de l'UE, les prêts de la BEI sont destinés à des
projets poursuivant un ou plusieurs des objectifs suivants :
- le
développement économique des régions moins
favorisées;
- l'amélioration
des réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, des
télécommunications et de l'énergie;
- le
renforcement de la compétitivité internationale de
l'industrie et son intégration à l'échelle
européenne ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises;
- la
protection de l'environnement et du cadre de vie, par la promotion de
l'aménagement urbain et la sauvegarde du patrimoine architectural;
- la
garantie d'un approvisionnement énergétique sûr.
Même
si l'UE est au coeur de ses activités, la BEI participe
également à la réalisation du volet financier des
politiques de coopération menées en faveur des pays tiers.
Site officiel de la Banque Européenne d'Investissement
Le
Fonds Européen d'Investissement (FEI)
Le
Fonds Européen d'Investissement est une institution
financière établie conjointement par la Banque Européenne
d'Investissement, l'Union Européenne
(représentée par la Commission Européenne) et des
institutions financières (privées ou publiques) provenant des
Etats membres de l'Union Européenne.
Contrairement
à la Banque Européenne d'Investissement, le Fonds
Européen d'Investissement n'est pas une institution qui
octroie des prêts ou fournit des subsides. En tant que complément
aux autres institutions européennes, elle a pour but de faciliter
l'accès à l'emprunt et d'investir dans des
fonds de capital à risque.
Le
mécanisme de garantie PME, l'un des outils du FEI, a pour objet
d'accroître la capacité des organismes de garantie de l'UE
à offrir :
- un
volume de garanties plus important à un nombre plus important de petites
entreprises;
- la
possibilité d'accéder à un financement permettant la
réalisation d'un éventail plus large d'investissements;
- des
garanties sur des prêts présentant un risque plus
élevé.
Pour
réaliser cette tâche, le FEI a mis en place un réseau
d'intermédiaires (opérateurs privés ou publics) au travers
desquels les PME peuvent bénéficier des mécanismes mis en
place.
De
manière générale, au travers de ses divers instruments, le
FEI aide au financement des projets d'infrastructure européens
dans les domaines des télécommunications, du transport, de
l'énergie et de l'environnement.
Site officiel du Fonds Européen d'Investissement
La
Banque Centrale Européenne (BCE)
La
Banque Centrale Européenne, instituée le 1er juin 1998, est la
gardienne de la stabilité des prix dans la zone euro.
Le
Système
Européen des Banques Centrales (SEBC)
est composé de la BCE et des banques centrales nationales des quinze
États membres de l'UE. En avril 2000, les services de la BCE
comptaient environ 770 agents, travaillant en étroite coopération
avec leurs homologues des banques centrales nationales pour préparer et
mettre en oeuvre les décisions prises par les organes de décision
de la BCE.
Le
Conseil
des Gouverneurs
est
l'organe de décision suprême de la BCE. Il se compose des
six membres du
Directoire
et
des
Gouverneurs
des banques centrales nationales
de la zone euro. La mission fondamentale du Conseil des Gouverneurs consiste
à définir la politique monétaire de la zone euro. En
particulier, il est habilité à fixer les taux
d'intérêt auxquels les banques commerciales peuvent obtenir
de la monnaie (à savoir de la liquidité) auprès des
banques centrales nationales. Ainsi, le Conseil des Gouverneurs agit
indirectement sur les taux d'intérêt pratiqués dans
l'ensemble de l'économie de la zone euro, à travers
notamment les taux rémunérant les prêts accordés par
les banques commerciales et ceux rémunérant les
dépôts des épargnants.
Le
Directoire,
quant à lui, est chargé de mettre en oeuvre la politique
monétaire définie par le Conseil des Gouverneurs. Dans ce cadre,
il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales.
En outre, il prépare les réunions du Conseil des Gouverneurs et
est responsable de la gestion courante de la BCE.
Le
Conseil
Général
est le troisième organe de décision de la BCE. Il se compose du
Président et du Vice-Président de la BCE ainsi que des
Gouverneurs des banques centrales nationales des États membres de
l'UE. Le Conseil Général contribue aux fonctions
consultatives et de coordination de la BCE ainsi qu'aux
préparatifs en vue d'un éventuel élargissement de la
zone euro.
Site officiel de la Banque Centrale Européenne