• L'Organisation des Nations Unies (ONU)
• Le Fonds Monétaire International (FMI)
• Le Groupe de la Banque Mondiale
• Le Bureau International du Travail (BIT)
• L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
• L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• La Chambre de Commerce Internationale (CCI)
• L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
• La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD)

L'Organisation des Nations Unies (ONU)


1. Historique

L'Organisation des Nations Unies a été fondée le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. En 2000, l'ONU comptait 188 membres, c'est-à-dire la quasi-totalité des nations du monde.


2. Définition et mécanisme

L'Etat qui devient membre de l'Organisation des Nations Unies accepte les obligations imposées par la Charte des Nations Unies, traité international qui énonce les principes de base des relations entre pays. En vertu de la Charte, les buts de l'ONU sont au nombre de quatre : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l'homme, et être un centre où s'harmonisent les efforts des nations.

Les membres de l'ONU sont des pays souverains. L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère pas. Elle fournit toutefois les moyens d'aider à résoudre les conflits internationaux et de formuler des politiques sur les questions intéressant l'humanité. Ce faisant, tous les Etats membres disposent d'une voix et d'un vote.

L'ONU a six organes principaux, dont cinq - l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil Economique et Social, le Conseil de Tutelle et le Secrétariat - se trouvent au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Le sixième organe, la Cour Internationale de Justice, a son siège à La Haye (Pays-Bas).

Site officiel de l'ONU


3. Le système des Nations Unies

Plus de 30 organisations internationales, dont le Fonds Monétaire International (FMI) et le Groupe de la Banque Mondiale, appelées " institutions spécialisées ", sont reliées à l'ONU dans le cadre d'accords de coopération. Ces institutions, au nombre desquelles figurent également l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), sont des organes autonomes créés par des accords intergouvernementaux. Elles sont dotées d'un large éventail de compétences internationales en matières économique, sociale et culturelle, ainsi que dans les domaines de l'éducation, de la santé et des questions apparentées.

Certaines d'entre elles, comme l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'Union Postale Universelle (UPU)^, sont antérieures à l'ONU elle-même. L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) est également reliée à l'ONU par des arrangements spéciaux. En outre, plusieurs bureaux, programmes et fonds des Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), ... - oeuvrent à l'amélioration de la situation économique et sociale des peuples.

Toutes ces organisations faisant partie du système des Nations Unies ont leurs propres organes directeurs, budget et secrétariat.

Site officiel du Système des Nations Unies



Le Fonds Monétaire International (FMI)

Le FMI est une institution internationale à caractère coopératif, créée suite à la crise financière de 1929, visant la stabilité du système par lequel sont achetées et vendues les monnaies de ses pays membres, afin que les règlements en devises puissent être effectués rapidement et sans difficultés entre ces Etats.

Contrairement à certaines idées reçues, le FMI ne doit pas être confondu avec la Banque Mondiale ou un autre organisme d'aide qui subventionnerait le développement économique des pays pauvres, ou encore avec une banque centrale internationale ayant le pouvoir de contrôler la création de monnaie à l'échelle mondiale.

Le principe qui sous-tend le FMI est qu'il est dans l'intérêt commun que tous les membres soient toujours informés des mesures prises par ces mêmes membres, qui auront des répercussions sur le libre-échange d'une monnaie contre une autre. Il s'agit là de la seule réelle autorité du FMI. Celle-ci lui permet d'exiger des pays membres qu'ils communiquent des informations concernant leur politique budgétaire et monétaire. Le FMI peut également les obliger à ne pas instaurer des restrictions à l'échange de leur monnaie nationale contre d'autres monnaies et à ne pas imposer des limitations aux paiements à d'autres membres. Enfin, le Fonds Monétaire prête de l'argent aux pays membres qui éprouvent des difficultés à s'acquitter de leurs obligations financières extérieures, mais à la condition qu'ils entreprennent des réformes économiques pour remédier à cette situation, dans leur propre intérêt et dans celui de l'ensemble des pays membres.

Il convient de noter que les pays membres s'engagent eux-mêmes à respecter ce code de conduite. Le FMI n'a pas les moyens de les forcer à respecter ces obligations, encore qu'il exerce des pressions morales pour les encourager à se conformer aux règles qu'ils ont acceptées d'observer. Naturellement, le FMI a davantage de poids sur la politique des pays qui lui empruntent des fonds. Si un pays agit sans respecter ses obligations, les autres pays membres, par le biais du FMI, peuvent lui retirer le droit d'emprunter à l'institution ou, en dernier recours, le prier de renoncer à en faire partie.

Site officiel du FMI



Le Groupe de la Banque Mondiale

Le Groupe de la Banque Mondiale a pour vocation d'aider la réalisation de projets dans les pays en voie de développement et dans les pays émergents.

Pour ce faire, il dispose de 5 institutions :

• IBRD (International Bank for Reconstruction and Development) et IDA (International Development Assiociation) organisent des prêts remboursables aux gouvernements de pays à revenus moyens et de pays pauvres. Elles leur fournissent également une assistance technique. Les prêts sont accompagnés d'un taux d'intérêt proche du marché pour les pays à revenus moyens, et d'un taux très faible (couvrant uniquement les frais administratifs) pour les pays pauvres;
• IFC (International Finance Corporation) finance des projets d'investissement privé dans les pays visés par l'IBRD et fournit une assistance technique et des conseils aux entreprises et gouvernements ;
• MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency) vise à encourager l'investissement dans les pays en voie de développement en fournissant aux investisseurs privés des garanties contre le risque politique. MIGA fournit également une assistance technique pour aider les pays à disséminer les opportunités d'investissement;
• ICSID (International Centre for Settlement of Investment Disputes) gère les contentieux entre investisseurs privés et pays emprunteurs.

• élaborer des politiques et des programmes internationaux visant à promouvoir les droits fondamentaux de l'homme, à améliorer les conditions de vie et de travail et à développer les possibilités d'emploi;
• établir des normes internationales de travail destinées à orienter l'action nationale vers la mise en oeuvre de ses politiques;
• organiser un programme de coopération technique sur le plan international, défini et mis en oeuvre dans le cadre d'un partenariat avec les membres, visant à aider les pays à appliquer concrètement les normes définies;
• exécuter des programmes de formation, d'enseignement, de recherche et de publication venant à l'appui des autres formes d'action de l'OIT.

Site officiel du BIT



L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)

L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) est une fédération mondiale regroupant les organismes nationaux de normalisation d'environ 130 pays (en 2000). Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.

Les travaux de l'ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de normes internationales.

Remarque : ISO n'est pas l'acronyme du nom officiel de l'organisation. Le terme ISO a été choisi pour son étymologie, " isos " signifiant en grec " égal ".

Site officiel de l'ISO



L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques rassemble 29 pays membres. Pour en faire partie, les pays doivent respecter les principes de l'économie de marché, de la démocratie pluraliste et respecter les droits de l'homme. Les 20 membres initiaux de l'OCDE sont situés en Europe occidentale et en Amérique du Nord. Ils ont été rejoints ensuite par le Japon, l'Australie, la Nouvelle Zélande et la Finlande dans un premier temps, par le Mexique, la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Corée dans un second temps. L'OCDE a établi de nombreux contacts avec le reste du monde dans le cadre de programmes avec des pays de l'ancien bloc soviétique, d'Asie et d'Amérique latine, contacts qui pourraient, dans l'avenir, déboucher sur d'autres adhésions.

Cette organisation offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Les gouvernements y comparent leurs expériences respectives, s'efforcent d'apporter des réponses aux problèmes communs et s'emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène.

Leurs discussions peuvent déboucher sur des décisions formelles consistant, par exemple, à instituer des codes juridiquement contraignants pour garantir la libre circulation des capitaux et des services ou à prendre des mesures pour lutter contre la corruption. Mais, le plus souvent, ces discussions permettent aux gouvernements d'être mieux informés sur les aspects des politiques publiques des autres membres, d'agir ensuite dans le contexte national propre à chacun en s'inspirant des discussions précédentes, et globalement, de mieux mesurer l'impact des politiques nationales sur la communauté internationale.

Les échanges de vues entre les pays membres de l'OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l'OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d'autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l'évolution de la situation concernant les échanges commerciaux, l'environnement, l'agriculture, la technologie, la fiscalité, etc.

Site officiel de l'OCDE



La Chambre de Commerce Internationale (CCI)

La Chambre de Commerce Internationale a été fondée en 1919. A l'heure actuelle, elle regroupe des milliers d'entreprises et d'associations provenant de 130 pays. Cette organisation internationale parle avec autorité au nom des entreprises de tous secteurs et de tous pays. Les comités nationaux jouent deux rôles : ils coordonnent les appréciations de leurs membres par rapport aux thèmes envisagés relatifs au commerce international et les transmettent au Conseil, et ils communiquent à leur gouvernement la position finale adoptée par la CCI.

Au travers de ses actions, la CCI promeut le commerce et l'investissement international, ainsi que l'économie de marché. Elle dispose d'une autorité incontestée dans la mise en place de règles qui gouvernent le commerce international. Même si ces règles ne sont pas obligatoires (elles ne sont pas des lois), elles sont observées dans de nombreux pays et font partie intégrante du tissu commercial international. Tel est le cas notamment pour les Incoterms et les Règles et Usances Uniformes (RUU 500) relatives au crédit documentaire.

La CCI fournit également des services essentiels, tels que la Cour Internationale d'Arbitrage, institution arbitrale de premier plan.

Enfin, elle dispose d'un pouvoir consultatif auprès de l'Organisation des Nations Unies et de ses agences spécialisées. Les membres de la CCI et ses experts établissent la position du monde commercial par rapport aux problématiques du commerce et de la politique d'investissement, mais aussi par rapport à des sujets techniques et sectoriels. Ceux-ci comprennent, parmi d'autres, les services financiers, les technologies de l'information, les télécommunications, l'éthique en marketing, l'environnement, le transport, les lois sur la compétitivité et la propriété intellectuelle.

Site officiel de la CCI



L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)


1. Historique

Au sortir de la seconde guerre mondiale, les nations industrialisées se sont très vite aperçues qu'en l'absence de règles régissant le commerce mondial, l'économie mondiale aboutirait à une loi de la jungle commerciale doublée d'un protectionnisme exacerbé, incompatible avec un ordre économique mondial. Dans un mouvement de libéralisation du commerce, 23 parties contractantes ont ouvert des négociations tarifaires en 1946 ayant abouti à 45 000 concessions portant sur 1/5 du commerce mondial ! Ces concessions sont entrées en vigueur dans le courant de l'année 1948 sous le nom d' Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce . Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), prédécesseur de l'OMC, était né.

Durant les 47 premières années de sa vie, le GATT a réussi à promouvoir et à assurer la libéralisation d'une grande partie du commerce mondial via les réductions continues des droits de douane. Cependant, dans les années 1990, le GATT montre ses limites :

• les gouvernements ont mis au point d'autres formes de protection que les droits de douane pour protéger leurs secteurs sensibles exposés à une concurrence accrue de l'étranger;
• des accords bilatéraux de partage des marchés et des subventions apparaissent dans les pays préoccupés par des taux de chômage croissants et des fermetures d'usine incessantes;
• les investissements internationaux et le commerce des services connaissent un essor sans précédent;
• le système de règlement des différends ne permet pas de sanctionner de manière efficace les pays qui ne respectent pas les règles du GATT et les accords établis en son sein.

Les ministres décidèrent de lancer l'Uruguay Round, qui dura de 1986 à 1994, où ils abordèrent tous les problèmes de politique commerciale jusque là laissés en suspens, et qui aboutit, en 1995, à la création d'une nouvelle institution appelée Organisation Mondiale du Commerce (OMC), destinée à mieux répondre aux réalités nouvelles du commerce international et à remplacer le GATT.

2. Définition et mécanisme

L'Organisation Mondiale du Commerce est devenue le fondement juridique et institutionnel du système commercial multilatéral. Cet organisme international s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au coeur du système se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde. Ces documents constituent les règles juridiques de base du commerce international. Ce sont essentiellement des contrats, par lesquels les gouvernements sont tenus de maintenir leur politique commerciale à l'intérieur de limites convenues.

Les principes généraux appliqués aux négociations ayant lieu dans le cadre de l'OMC sont les suivants :

• Traitement de la nation la plus favorisée (clause NPF) : "Les avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans conditions, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes." Le traitement NPF a un effet multiplicateur et égalitaire en étendant les concessions à toutes les parties à la négociation. Il existe cependant des exceptions à ce principe, notamment dans le cadre d'arrangements commerciaux régionaux ou préférentiels en faveur des pays en voie de développement. Cette clause fait en sorte que les conditions de concurrence équitable réalisées ne soient pas annulées par des mesures internes.

• Traitement national : "Les produits du territoire de toute partie contractante importés sur le territoire de toute autre partie contractante ne seront pas soumis à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires d'origine nationale."

• Principe de la protection au moyen des tarifs douaniers : Ce principe vise à rendre visible la protection commerciale et permettre la concurrence par les prix . Il interdit ainsi des restrictions quantitatives qui sont comme tous les obstacles non tarifaires, beaucoup plus difficiles à identifier que les droits de douane. Cependant, une série d'exceptions autorise l'utilisation de ce type de mesure, comme les cas de déséquilibre de la balance des paiements, de pénurie de produits alimentaires ou essentiels, de produits ne répondant pas à des normes spécifiques de qualité, d'importation de produits de l'agriculture ou de la pêche.