Les termes " sanctions " et " embargos " se réfèrent aux actions gouvernementales qui empêchent la libre circulation des biens et services entre Etats pour des raisons plus politiques qu'économiques. Ils visent à empêcher, à limiter ou à surveiller l'exportation d'une (ou de) marchandise(s) vers un pays déterminé.

• Les sanctions
• Les embargos
• L'impact des embargos et sanctions sur l'entreprise

Les sanctions

Les sanctions consistent en des mesures commerciales contraignantes qui visent à limiter le passage de certaines marchandises à la frontière, les soumettant à des régimes particuliers d'exportation. On trouve notamment dans cette catégorie :

• les marchandises prohibées de sortie , qui ne peuvent quitter le territoire sans une autorisation préalable, le plus souvent sous la forme d'une licence d'exportation. Cette mesure ne concerne qu'un nombre limité de produits du secteur chimique et biologique. La difficulté ici est principalement d'ordre administratif puisque pour pouvoir exporter ce type de produit, des formalités administratives supplémentaires sont nécessaires;

• les produits de haute technologie dits à double usage, civil et militaire , qui sont surveillés afin d'éviter qu'une technologie sensible ne soit livrée à des pays qui pourraient en faire un usage militaire. C'est donc précisément la destination des échanges qui est surveillée, la sévérité des mesures étant fonction du pays destinataire. Pour l'entreprise, la difficulté réside dans le fait de détecter si le produit de l'entreprise fait partie de cette catégorie, des détails en apparence mineurs pouvant conférer au produit un caractère stratégique (la puissance de calcul d'un ordinateur, par exemple).

N'hésitez pas à vous reporter à la section sur les mesures de contrôle du commerce extérieur pour en savoir plus sur la portée de celles-ci.

Les embargos

Les embargos ou boycotts sont généralement plus contraignant car ils interdisent unilatéralement le commerce vers un pays déterminé, interdiction allant d'une catégorie de produit à tout type de commerce. Cette mesure peut-être prise pour différentes raisons, dont la plus courante est la sécurité d'Etat ou les représailles. Vous pouvez également en souffrir par l'effet inverse : vous pouvez perdre un client parce que son gouvernement ne veut plus qu'il traite avec votre pays. Prenons l'exemple des essais nucléaires réalisés par la France en 1999 dans le Sud Pacifique. Un embargo sur certains produits français avait été décidé par le gouvernement australien à l'époque.

Prenons un autre exemple : quand l'Irak envahit le Koweït en août 1990, tous les membres des Nations Unies condamnèrent cette action hostile et se réunirent pour frapper l'Irak d'un embargo. Cependant, de manière individuelle, les pays membres avaient des relations commerciales différentes avec l'Irak pour des raisons géographiques ou historiques, et ne pouvaient ou ne voulaient pas cesser toutes relations avec ce pays. Malgré tout, ces nations acceptèrent de respecter l'embargo dans le but de forcer l'Irak à retirer ses troupes du Koweït. Parallèlement, des arrangements furent pris pour compenser financièrement les pays les plus affectés par ces mesures. Ce mécanisme de compensation a permis de redresser considérablement le mécanisme des sanctions des Nations Unies, fortement décrié jusqu'alors. Il apparaît donc que les sanctions réapparaîtront de plus en plus comme un outil politique puissant.

L'embargo peut également vous être imposé de manière moins directe, par la volonté de votre fournisseur, contre l'avis de votre gouvernement. Par exemple, certaines nations arabes ont développé une " liste noire " des entreprises qui commercent avec Israël. Ainsi, elles demandent fréquemment l'assurance que les produits qu'elles achètent ne sont pas fabriqués en Israël, et que l'entreprise qui les produit n'entretient aucune relation commerciale avec ce pays. Le but de ces conditions d'achat est évidemment d'empêcher au maximum les relations commerciales entre Israël et des pays tiers, autres que les pays arabes. Or, notamment aux Etats-Unis, les entreprises qui se soumettent à ce boycott sont sujettes à des amendes lourdes et à la suppression de tout avantage à l'exportation. Les entreprises peuvent donc parfois se trouver confrontées à des situations difficiles à gérer, coincées entre deux feux.



L'impact des embargos et sanctions sur l'entreprise

Malgré les systèmes de compensations financières que peuvent mettre en place l'ONU et les Etats, les sanctions imposées par les gouvernements au travers des embargos et sanctions entraînent généralement des pertes significatives pour les entreprises

Fréquemment, les firmes essayent d'anticiper ces sanctions en se basant sur les évaluations du climat politique international. Néanmoins, même si des précautions peuvent être prises, les firmes peuvent quoiqu'il en soit souffrir de pertes importantes dues à l'annulation de contrats. Soyez donc vigilant et n'oubliez pas que la réputation d'un fournisseur incapable de remplir les conditions d'un contrat sera plus sérieusement endommagée que celle d'un exportateur qui anticipe les sanctions et réalise qu'il ne peut accepter l'offre en premier lieu.